Nom : Patricia Lecoutère
Statut : artiste-compositrice
Email de contact : patricia-hola@hotmail.com
Site web : https://cms2.patricia-hola.com

3.1 Compositions musicales

Les compositions musicales sont proposées sous forme de fichiers audio numériques téléchargeables via la plateforme Bandcamp.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages correspondantes.

3.2. Partitions PDF

Les partitions proposées sont des œuvres musicales originales au format numérique (PDF), destinées à un usage personnel et non commercial.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5.1 Via Bandcamp (compositions musicales)

Les ventes de compositions musicales sont effectuées via la plateforme Bandcamp, selon ses propres conditions de paiement et de sécurité.

Bandcamp agit en tant que prestataire technique pour le paiement et le téléchargement.

5.2 Via le site (partitions PDF)

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, prestataire de paiement sécurisé).

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Les produits sont livrés exclusivement par voie électronique :

• compositions musicales : téléchargement via Bandcamp après paiement
• partitions PDF : téléchargement immédiat ou via lien envoyé par email après paiement

Aucun envoi postal n’est effectué.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (et dispositions équivalentes en droit européen), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant sa commande, le client :

• accepte la livraison immédiate du contenu numérique
• reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation

Les partitions, compositions musicales et contenus proposés restent la propriété exclusive de Patricia Lecoutère.

L’achat confère au client :

• un droit d’utilisation strictement personnel
• à des fins privées ou pédagogiques

Sont strictement interdits :

• la revente
• la diffusion
• la reproduction
• le partage
• l’utilisation commerciale
  sans autorisation écrite préalable.

La vendeuse ne saurait être tenu responsable :

• d’une incompatibilité technique du matériel du client
• d’une mauvaise utilisation des fichiers téléchargés
• d’une interruption temporaire du site ou de Bandcamp

Il appartient au client de vérifier la compatibilité de son équipement avant l’achat.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en vigueur dans le pays de résidence de la vendeuse.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.